Législation

Conditions de travail et d’embauche à Monaco

Aucun étranger ne peut occuper un emploi salarié à Monaco, s’il n’est pas titulaire d’un permis de travail, tout changement d’employeur et de qualification devant faire l’objet d’un nouveau permis.

L’employeur qui désire embaucher ou réembaucher un salarié de nationalité étrangère doit obtenir préalablement à l’entrée en fonction de ce dernier, une autorisation écrite.

Cette autorisation peut, par ailleurs, être refusée si des demandeurs d’emploi prioritaires au sens de la loi monégasque possèdent les mêmes qualifications.

L’inscription comme demandeur d’emploi se fait en présentant une pièce d’identité avec adresse effective ou une carte de séjour en cours de validité.

L’ordre de priorité suivant est observé :

- Personnes de nationalité monégasque
- Etrangers mariés à une monégasque et non séparés légalement, et étrangers nés d’un auteur direct monégasque
- Etrangers domiciliés à Monaco et y ayant déjà occupé un emploi
- Etrangers domiciliés dans les communes limitrophes et autorisés à y travailler.

Ces priorités ont pour objet de protéger la main d’œuvre locale.

Pour permettre leur application, les employeurs sont tenus de déclarer toute vacance d’emploi au Service de l’Emploi, qui leur adresse, dans les quatre jours, le ou les candidats à l’emploi.

En l’absence d’un éventuel candidat prioritaire, l’employeur peut proposer la candidature d’un salarié.

Le salarié doit être titulaire :

- s’il réside en Principauté, d’une carte de séjour monégasque en cours de validité ;
- s’il réside en France, d’une carte d’identité française ou d’un titre de séjour en cours de validité et l’autorisant à exercer un emploi ;
- dans le cas où il ne réside ni à Monaco, ni en France, le requérant doit se conformer aux prescriptions concernant l’accès et le séjour des étrangers.

Dans ce dernier cas, l’employeur doit établir un contrat de travail pour travailleur étranger. Ce contrat permettra après approbation par le Service de l’Emploi, d’obtenir des autorités consulaires du pays d’origine, le visa nécessaire à l’établissement en Principauté (pour les personnes ne faisant pas partie de l’Union Européenne).

Remarques

1. Les démarches sont simplifiées pour les cadres français détachés.
2. Les employeurs « maîtres de maison » ne sont pas soumis à l’offre d’emploi, il suffit de transmettre la photocopie de la carte de séjour avec les coordonnées de l’employeur.
3. Un engagement de travail préalable, qui prend la forme d’une promesse d’embauche visée par le Service de l’Emploi, est nécessaire aux étrangers pour obtenir une carte de séjour délivrée par la Sûreté Publique.
4. Pour les salariés inconnus en Principauté ou ayant interrompu leur activité depuis 6 mois, l’accord de la Sûreté Publique ainsi que l’aptitude de la Médecine du Travail sont nécessaires pour l’obtention d’un permis de travail.

Chomâge

Les personnes licenciées et résidant à Monaco doivent s’inscrire au Service de l’Emploi pour bénéficier de l’indemnité chômage.

Se présenter avec la lettre de licenciement et la carte de séjour ou d’identité en cours de validité (pour les personnes de nationalité monégasque).